Délibérations
Délibérations Conseil Municipal du 09/02/2021
- 09/02/2021 – délibération n°01/2021 – Demande de fonds départemental d’investissement pour la construction d’un centre technique municipal
- 09/02/2021 – délibération n°02/2021 – Demande de fonds départemental d’investissement pour l’aménagement de la salle associative n°2 en cabinet dentaire
- 09/02/2021 – délibération n°03/2021 – Demande de fonds départemental d’investissement pour l’aménagement de la RD 24
- 09/02/2021 – délibération n°05/2021 – Demande de fonds départemental d’investissement pour l’aménagement de places de stationnement place du tertre
- 09/02/2021 – délibération n°06/2021 – Demande de fonds départemental d’investissement pour l’aménagement en sens unique du chemin communal de la Boissière
- 09/02/2021 – délibération n°07/2021 – Demande de fonds départemental d’investissement pour la construction d’un chalet en bois à la mare picot
- 09/02/2021 – délibération n°08/2021 – Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale
- 09/02/2021 – délibération n°09/2021 – Convention d’occupation du domaine public
Délibérations Conseil Municipal du 15/12/2020
- 15/12/2020 – délibération n°84/2020 – Demande de subventions de fonds de concours
- 15/12/2020 – délibération n°85/2020 – Lancement de la mise en oeuvre de la dématérialisation des documents soumis au contrôle de la légalité et au contrôle budgétaire
- 15/12/2020 – délibération n°86/2020 – Décision modificative n°3
- 15/12/2020 – délibération n°87/2020 – Vote de tarifs communaux
- 15/12/2020 – délibération n°88/2020 – Prise en charge des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2021 de la commune
- 15/12/2020 – délibération n°89/2020 – Convention avec Chartres Métropole pour l’achat mutualisé de masques de protection
- 15/12/2020 – délibération n°90/2020 – Délibération sur les règles relatives au rattachement des charges et des produits
- 15/12/2020 – délibération n°91/2020 – Délibération sur la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées compte 204
Délibérations Conseil Municipal du 17/11/2020
- 17/11/2020 – délibération n°72/2020 – Constitution des commissions municipales
- 17/11/2020 – délibération n°73/2020 – Constitution de la commission d’appel d’offre
- 17/11/2020 – délibération n°74/2020 – Adoption du règlement intérieur
- 17/11/2020 – délibération n°75/2020 – Convention de gestion des voiries des zones d’activités de Chartres Métropole situées sur la commune de Nogent-le-Phaye
- 17/11/2020 – délibération n°76/2020 – Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- 17/11/2020 – délibération n°77/2020 – Demande de subventions de fonds de concours
- 17/11/2020 – délibération n°78/2020 – Révision du taux de la taxe d’aménagement
- 17/11/2020 – délibération n°79/2020 – Admission en non-valeur de titres de recette de 2015, 2016, 2017 et 2019
- 17/11/2020 – délibération n°80/2020 – Vote de tarifs communaux
Délibérations Conseil Municipal du 14/10/2020
- 14/10/2020 – délibération n°59/2020 – Décision modificative n°2
- 14/10/2020 – délibération n°60/2020 – Remboursement de frais a un élu
- 14/10/2020 – délibération n°61/2020 – Opposition au transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la communauté d’agglomération Chartres Métropole au 1er janvier 2021
- 14/10/2020 – délibération n°62/2020 – Désignation d’un représentant au GIP Chartres Métropole restauration
- 14/10/2020 – délibération n°63/2020 – Prescription de la révision du PLU et définition des modalités de concertation
- 14/10/2020 – délibération n°64/2020 – Étude d’une demande de rupture conventionnelle
- 14/10/2020 – délibération n°65/2020 – Fixation des quotas d’avancement de grades
- 14/10/2020 – délibération n°66/2020 – Révision du régime indemnitaire du RIFSEEP
- 14/10/2020 – délibération n°67/2020 – Augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet
- 14/10/2020 – délibération n°68/2020 – Levée de prescription quadriennale pour reprise des services antérieurs
- 14/10/2020 – délibération n°69/2020 – Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- 14/10/2020 – délibération n°70/2020 – Création d’un poste au grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe, ou rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe
Délibérations Conseil Municipal du 28/08/2020
- 28/08/2020 – délibération n°52/2020 – Décision modificative
- 28/08/2020 – délibération n°53/2020 – Constitution des commissions communales
- 28/08/2020 – délibération n°54/2020 – Convention avec l’AD PEP 28
- 28/08/2020 – délibération n°55/2020 – Désignation d’un représentant au sein de la commission d’évaluation des charges transférées de Chartres Métropole (CLECT)
- 28/08/2020 – délibération n°56/2020 – Approbation des rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la séance du 3 mars 2020
- 28/08/2020 – délibération n°57/2020 – Constitution de la commission intercommunale des impôts directs au sein de Chartres Métropole
- 28/08/2020 – délibération n°58/2020 – Création d’un poste adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe ou rédacteur
Délibérations Conseil Municipal du 02/07/2020
- 02/07/2020 – délibération n°42/2020 – Approbation du compte de gestion 2019
- 02/07/2020 – délibération n°43/2020 – Approbation du compte administratif 2019
- 02/07/2020 – délibération n°44/2020 – Détermination et affectation du résultat
- 02/07/2020 – délibération n°45/2020 – Vote du budget primitif
- 02/07/2020 – délibération n°46/2020 – Subventions aux associations et autres pour l’année 2020
- 02/07/2020 – délibération n°47/2020 – Demandes de subvention de fonds de concours (FDC)
- 02/07/2020 – délibération n°48/2020 – Demande de subvention « Label écoles numériques 2020 »
- 02/07/2020 – délibération n°49/2020 – Attribution de la prime exceptionnelle prime COVID-19
- 02/07/2020 – délibération n°50/2020 – Proposition de membres pour constituer la commission communale des impôts directs (CCID)
- 02/07/2020 – délibération n°51/2020 – Désignation d’un représentant et d’un suppléant à la centrale d’achat Approlys
Délibérations Conseil Municipal du 04/06/2020
- 04/06/2020 – délibération n°34/2020 – Délégation du conseil au maire
- 04/06/2020 – délibération n°35/2020 – Indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux
- 04/06/2020 – délibération n°36/2020 – Constitution des commissions municipales
- 04/06/2020 – délibération n°37/2020 – Constitution d’une commission d’appel d’offres
- 04/06/2020 – délibération n°38/2020 – Désignation de deux délégués titulaires auprès du syndicat intercommunal de travaux hydrauliques des bassins versants de l’Houdouenne et de la Roguenette
- 04/07/2020 – délibération n°39/2020 – Désignation d’un délégué suppléant au sein du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
- 04/06/2020 – délibération n°40/2020 – Désignation de délégués représentant les élus au CNAS, à la sécurité routière et désignation d’un correspondant « défense »
- 04/06/2020 – délibération n°41/2020 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
Délibérations Conseil Municipal du 25/05/2020
