Etat civil
Mis à jour le 19-11-2020
PACS (Cliquez pour en savoir plus)
Déclaration de naissance (Cliquez pour en savoir plus)
Reconnaissance (Cliquez pour en savoir plus)
Recensement militaire (Cliquez pour en savoir plus)
Décès (Cliquez pour en savoir plus)
Mariage
Constitution du dossier :
- une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois,
- un certificat médical prénuptial datant de moins de deux mois,
- une attestation sur l’honneur de domicile,
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
- un extrait du mariage précédent (en cas de divorce),
- un extrait de décès du conjoint (en cas de veuvage),
- un certificat de contrat de mariage s’il y a lieu,
- une fiche individuelle d’état civil pour chaque témoin.
Si l’un des futurs conjoints est étranger, il faut produire, en plus, les pièces suivantes :
- un acte de naissance visé par le Consulat. Cet acte doit être traduit en français par un traducteur assermenté.
- un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale,
- un certificat de célibat.
Si vous êtes dans l’impossibilité de produire ces deux dernières pièces, la personne concernée doit remplir une formule écrite qui l’engage personnellement.
Le dossier complet doit être retourné en Mairie au minimum un mois à l’avance.
PACS
Constitution du dossier :
- une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger,
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) en cours de validité, délivré par une administration publique,
- une convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire cerfa complété),
- déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (formulaire cerfa complété)
Si l’un des futurs partenaires est étranger, il faut produire, en plus, les pièces suivantes :
- un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’état et les pièces d’état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable,
Si le partenaire est né à l’étranger:
- un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, que vous pouvez demander au Service Central d’état civil – répertoire civil,
Pour un étranger vivant en France depuis plus d’un an:
- une attestation de non inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle.
Le dossier complet doit être retourné en Mairie au minimum une semaine à l’avance.
Déclaration de naissance
Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclaré, dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier d’état civil de la commune sur laquelle l’enfant est né.
L’acte énonce le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions, domiciles, dates et lieux de naissance des pères et mères ; et, si il y a lieu du déclarant.
Reconnaissance
Il existe plusieurs possibilités :
- avant ou après la naissance
- la reconnaissance par la mère
- la reconnaissance par le père
- la reconnaissance conjointe (père et mère)
Documents à fournir :
1) pour les reconnaissances avant la naissance :
- une pièce d’identité de la personne (ou des personnes) qui font la reconnaissance.
- si c’est la mère : un certificat médical attestant son état ou son carnet de maternité.
- un justificatif de domicile.
2) pour les reconnaissances après la naissance :
- une pièce d’identité,
- une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
Recensement militaire
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD).
Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté.
Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté …).
Pour vous faire recenser, veuillez vous munir de votre carte d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Décès
La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne. La déclaration ne peut se faire que dans la mairie de la commune du décès. La famille peut faire appel à la société de pompes funèbres de son choix une fois la déclaration effectuée.
Les pièces à fournir sont :
- le certificat du décès signé du médecin,
- le livret de famille du défunt,
- l’acte de naissance, la carte d’identité, ou l’acte de mariage.
