Demande de subventions
La commune de Nogent-le-Phaye s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions.
Le règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations par la commune de Nogent le Phaye.
Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité territoriale, via la Mairie de Nogent le Phaye : délai, documents à remplir et à retourner.
Contrat d’engagement Républicain
Attestation sur l’honneur
Type de demande
Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demandes :
- Une subvention de fonctionnement
Cette subvention est une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les critères d’attribution.
Télécharger le dossier de demande de subvention de fonctionnement 2025.
- Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle
Cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci sera versée qu’après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (photos, rapport d’activité,…) et après accord du conseil municipale.
Télécharger le dossier de demande de subvention exceptionnelle 2025.
