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Question-réponse

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :

  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F35201">Prêt garanti par l'État (PGE)</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F35211">Fonds de solidarité</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=N10779">Report des cotisations sociales</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=N31002">Chômage partiel</a>
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465" target="_blank">Remise et report d'impôts</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=N31392">Report ou étalement du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricité</a>

 À noter

des <a href="https://stopcovid19.fr/" target="_blank">plateformes de commande de masques et produits de première nécessité</a> (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.

Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.

    • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F35230">Aide aux artisans, commerçants et agriculteurs</a>
    • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F35809">Aide à l'écoulement des stocks</a>

  • <a href="https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-un-nouveau-teleservice-pour-lindemnisation-de-la-baisse-dactivite" target="_blank">Aide aux professionnels de la santé</a>

  • <a href="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/" target="_blank">Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid-19</a>

    Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :

  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=N16153">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Nacre, Acre, Arce, Cape)</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=R50065">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</a>

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=N23663">Aides à l'embauche</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F31326">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)</a>

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F32739">Débit de tabac</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F31922">Crédit d'impôt famille</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F21907">Chauffeur de taxi</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F23533">Crédit d'impôt recherche (CIR)</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F31461">Métiers d'art</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F35518">Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone</a>
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=F35520">Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques</a>

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

  • Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
  • <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/entreprises/?xml=N31392">Procédures collectives</a> : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.

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