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Nogent-Le-Phaye > La mairie à votre service > Démarches administratives > Services publics > Services publics – Entreprises
Services publics – Entreprises2020-11-27T09:58:37+01:00
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Fin et rupture de contrat

Dossier

Fin et rupture de contrat

Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Rupture conventionnelle
  • Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

  • Déclaration de départ de salariés agricoles

    Formulaire

  • Modèle de certificat de travail

    Modèle de document

  • Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle

    Modèle de document

  • Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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