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Nogent-Le-Phaye > La mairie à votre service > Démarches administratives > Services publics > Services publics – Entreprises
Services publics – Entreprises2020-11-27T09:58:37+01:00
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Licenciement

Dossier

Licenciement

Vérifié le 29/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Licenciement économique

  • Licenciement économique : obligations de l'employeur
  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Priorité de réembauche
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement pour motif personnel

  • Motifs du licenciement personnel
  • Procédure de licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour maladie
  • Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

Généralités

  • Préavis de licenciement
  • Indemnité de licenciement du salarié en CDI

  • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

    Formulaire

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Municipal

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