Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique. Vous pouvez alors demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.). L'APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.
Vous êtes concerné si vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> (sauf <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/particuliers/?xml=R46210">européen</a>). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.
Conditions
Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
Votre mission de volontariat s'effectue <span class="miseenevidence">auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique</span>
L'association ou la fondation a un caractère social ou humanitaire
Vous détenez un <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/particuliers/?xml=F16162">visa de long séjour</a>
Vous avez signé un contrat de volontariat avant votre entrée en France
Vous prenez l'engagement de quitter la France à la fin de votre mission
L'association ou la fondation a attesté de votre prise en charge
L'association ou la fondation est agréée pour faire appel à des volontaires
Caractéristiques de la mission de volontariat
Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser une des actions suivantes :
Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions
Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France
Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) <span class="miseenevidence">dans le mois suivant votre entrée en France</span>.
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Visa de long séjour
Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
