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Nogent-Le-Phaye > La mairie à votre service > Démarches administratives > Services publics > Services publics – Particuliers
Services publics – Particuliers2020-11-26T17:54:36+01:00
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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Changement d'état civil

Dossier

Changement d'état civil

Vérifié le 15/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure
  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

  • Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Le bulletin

Municipal

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