Service en ligne
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le SIA est ouvert aux <span class="miseenevidence">détenteurs d'armes particuliers majeurs</span> suivants :
- Personne ayant un permis de chasser
- Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
<span class="miseenevidence">Consultez le guide</span> disponible en ligne pour créer votre compte <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/particuliers/?xml=R61712">SIA</a>.
Pour créer votre compte, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">adresse mail</span>.
Préparez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants, scannés ou photographiés :
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
- Justificatif de domicile
- Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro <a href="https://www.nogent-le-phaye.com/mairie/demarches-administratives/services-publics/particuliers/?xml=R61712">SIA</a> si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.
Une fois le compte créé :
- un <span class="miseenevidence">numéro d'identifiant</span> vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
- un <span class="miseenevidence">numéro SIA</span> vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Si nécessaire, vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter votre préfecture</span> via un <span class="miseenevidence">formulaire de contact</span> disponible dans votre espace personnel.
À noter
la création d'un compte SIA <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2023</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
<span class="miseenevidence">En cas difficultés</span> pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre <span class="miseenevidence">armurier</span> ou dans un <span class="miseenevidence">point d'accueil numérique en préfecture</span>.
